Conditions d’utilisation du site Web
STO Union Theatre Company Inc.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Introduction
Bienvenue sur le site Web de STO Union Theatre Company Inc. (STO Union), un organisme artistique à but non lucratif constitué sous le régime fédéral et établi au Québec, au Canada.
Notre site Web, https://stounion.com, présente des renseignements sur nos activités artistiques, productions, projets, archives, événements et autres initiatives.
En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, sous réserve des lois applicables.
2. Droits d’auteur et propriété des contenus
Le site Web de STO Union présente des œuvres artistiques originales et des documents d’archives, notamment des photographies, des vidéos, des enregistrements audio, des textes dramatiques, des dessins, des textes écrits, des œuvres d’art, des documents de production et d’autres contenus.
Ces contenus sont protégés par la législation canadienne sur le droit d’auteur et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables.
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle peuvent appartenir à STO Union, à des artistes, collaborateurs, photographes, cinéastes, auteurs, successions ou autres titulaires de droits.
La présence d’une œuvre sur ce site Web ne signifie pas nécessairement que STO Union en détient les droits d’auteur ou qu’elle est autorisée à accorder des permissions concernant sa reproduction ou son utilisation.
Sauf indication contraire, tous les droits sont réservés à leurs titulaires respectifs.
3. Utilisation des contenus du site Web
Les visiteurs sont invités à consulter le site Web et ses contenus à des fins personnelles, de recherche et d’éducation.
Les contenus ne peuvent être reproduits, republiés, distribués, modifiés, exploités commercialement ou intégrés à d’autres projets sans l’autorisation du titulaire des droits concerné, sauf lorsque la législation applicable sur le droit d’auteur le permet.
La législation canadienne sur le droit d’auteur prévoit certaines exceptions, notamment l’utilisation équitable aux fins de recherche, d’étude privée, d’éducation, de critique, de compte rendu, de communication des nouvelles, de parodie et de satire.
Lorsque des contenus sont utilisés en vertu d’une exception prévue par la loi, les utilisateurs demeurent responsables du respect des exigences légales applicables, notamment en matière d’attribution lorsque celle-ci est requise.
La mention du nom d’un artiste ou de STO Union ne remplace pas, à elle seule, l’obligation d’obtenir une autorisation lorsque celle-ci est légalement nécessaire.
4. Œuvres artistiques, archives et autorisations
STO Union conserve et présente des documents relatifs aux œuvres artistiques développées, produites, présentées ou autrement associées à l’organisme.
Certains contenus appartiennent à STO Union, tandis que d’autres demeurent la propriété intellectuelle des artistes, collaborateurs ou autres titulaires de droits concernés.
Toute personne souhaitant reproduire, publier, exposer, projeter, diffuser, distribuer ou utiliser autrement des contenus présentés sur ce site Web est invitée à communiquer avec STO Union au préalable, sauf lorsque l’utilisation envisagée est déjà autorisée par la loi ou par une permission explicite accompagnant le contenu.
Les artistes et leurs représentants peuvent également communiquer avec STO Union pour demander des renseignements concernant les documents d’archives relatifs à leurs œuvres.
Les demandes doivent comprendre une description du contenu concerné et de l’utilisation envisagée.
Courriel : info@stounion.com
STO Union apportera son aide dans la mesure du possible. Dans certaines circonstances, l’autorisation devra être obtenue directement auprès du titulaire des droits concerné.
5. Ressources éducatives et contenus mis à la disposition du public
Certains contenus de ce site Web, notamment des ressources éducatives, des dessins, des publications et d’autres projets artistiques, peuvent être mis à la disposition du public pour être téléchargés, imprimés ou utilisés dans le cadre d’activités participatives.
Lorsque des autorisations ou des instructions particulières accompagnent un projet, celles-ci régissent son utilisation, sous réserve des lois applicables.
Sauf indication contraire, la mise à disposition gratuite d’une ressource n’autorise pas sa reproduction commerciale, sa revente ou sa distribution à des fins commerciales.
Les visiteurs sont encouragés à respecter les intentions des artistes et à reconnaître les créateurs lorsqu’ils partagent des renseignements sur leurs œuvres.
6. Exactitude des renseignements
STO Union déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des renseignements publiés sur son site Web.
Comme le site comprend des documents historiques et d’archives, certains renseignements peuvent refléter les circonstances, la terminologie ou la documentation disponibles au moment de la création du projet original.
Les renseignements concernant les spectacles à venir, les événements, les horaires, les lieux et les programmes peuvent être modifiés.
STO Union se réserve le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour le contenu de son site Web sans préavis.
7. Achat de billets et dons
STO Union utilise Ticket Tailor pour gérer la vente de billets et Stripe pour traiter les paiements, y compris les dons.
Les prix des billets, les frais applicables et les détails des événements sont présentés au cours du processus d’achat.
Toutes les ventes de billets sont finales. Les billets ne sont pas remboursables pour des raisons personnelles, mais peuvent être transférés à une autre personne sans l’intervention de STO Union.
Si STO Union annule un événement, les détenteurs de billets recevront un remboursement du montant payé, y compris les frais de réservation applicables. Si un événement est reporté ou fait l’objet d’une modification importante, un remboursement peut être demandé.
Tout remboursement est assujetti aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Les dons sont volontaires et sont traités par des services de paiement sécurisés fournis par des tiers.
Pour toute question concernant les billets, les remboursements ou les dons, veuillez communiquer avec info@stounion.com.
8. Liens externes et contenus de tiers
Le site Web de STO Union peut contenir des liens vers des sites externes ainsi que des contenus intégrés hébergés par des tiers, notamment Vimeo, YouTube et des plateformes de médias sociaux.
Ces services fonctionnent indépendamment de STO Union et peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
STO Union n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites Web et services externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif, comme références ou pour faciliter l’accès à des contenus artistiques connexes. Leur présence ne constitue pas nécessairement une approbation de la part de STO Union.
9. Communications et soumissions de contenus
Les visiteurs, artistes et collaborateurs peuvent communiquer avec STO Union pour transmettre des questions, des propositions, des renseignements, des documents ou d’autres contenus.
La transmission de contenus à STO Union n’entraîne pas automatiquement le transfert des droits d’auteur, des droits de propriété ou d’autres droits de propriété intellectuelle à l’organisme.
Toute utilisation publique, publication ou intégration de contenus artistiques soumis à STO Union dans ses projets sera assujettie aux ententes ou autorisations appropriées.
Les renseignements personnels transmis dans le cadre des communications avec STO Union sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Disponibilité du site Web et responsabilité
STO Union déploie des efforts raisonnables pour maintenir un site Web fonctionnel et accessible.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera toujours disponible, accessible sans interruption ou exempt d’erreurs techniques.
STO Union n’est pas responsable des interruptions, des inexactitudes ou des difficultés techniques indépendantes de sa volonté raisonnable, sauf dans la mesure où sa responsabilité est engagée en vertu des lois applicables.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.
11. Confidentialité
STO Union respecte la vie privée des visiteurs de son site Web et prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels.
Les renseignements concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels figurent dans notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site Web : https://stounion.com/fr/politique-de-confidentialite/
Toute question concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à :
Nadia Ross
Directrice artistique
STO Union Theatre Company Inc.
Courriel : info@stounion.com
12. Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada.
Tout différend concernant l’utilisation du présent site Web sera traité conformément aux lois applicables et à la compétence des tribunaux concernés.
13. Modifications des conditions d’utilisation
STO Union peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte des changements apportés à son site Web, à ses activités, à ses services ou aux exigences légales applicables.
La version en vigueur sera publiée sur ce site Web, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en haut du document.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, les autorisations relatives aux droits d’auteur, les documents d’archives ou l’utilisation des contenus du site Web, veuillez communiquer avec :
STO Union Theatre Company Inc.
Courriel : info@stounion.com
Site Web : https://stounion.com